251 bd Pereire ‑ 75852 Paris cedex 17 +33 6 29 61 19 40 contact@f2pr.org

Alors que le marché de l’investissement alternatif en partage de revenus (dit « Revenue-Based Financing » outre-Atlantique ou « RBF ») s’étoffe jour après jour avec l’apparition de nouveaux acteurs, il semble important que ces derniers s’engagent sur des bonnes pratiques en matière de transparence et de loyauté auprès des contributeurs.

Partant de ce constat, différentes nouvelles plateformes proposant des offres d’investissement locatif en format RBF se sont réunies afin de créer la Fédération des Plateformes de Partage de Revenus (F2PR) avec l’ambition de faire prospérer la filière de manière éthique et responsable permettant de démocratiser certains placements (notamment immobiliers) de manière durable et vertueuse auprès d’un public ayant besoin d’un accompagnement adapté à ses connaissances.

Les membres de la Fédération s’engagent notamment à :

  • Promouvoir leurs projets en toute transparence, dans un strict respect du cadre contractuel sur lequel s’appuie le partage de revenus mais aussi des règlementations environnantes ;
  • Communiquer de façon claire, précise et non-trompeuse sur les projets respectifs portés par chacun ;
  • Réduire au maximum les risques pour les contributeurs et aligner les intérêts de ces derniers à ceux du porteur de projet.

En imposant à ses adhérents une charte déontologique des plateformes responsables, la Fédération a vocation de développer un écosystème de confiance dans un secteur non-régulé.

La Fédération se veut être accessible à tout développeur de projet qui partage les valeurs de transparence et de responsabilité.

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En adhérent à la charte F2PR, vous apportez de la transparence à vos contributeurs dans un cadre non régulé, et vous vous engagez à adopter :

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Note explicative RBF/RBF immobilier locatif

Mode de financement alternatif

Le financement par partage de revenus (« Revenue-Based Financing » ou « RBF » 1) est un mode de financement alternatif qui consiste en un « partage de revenus » entre une entreprise et ses financeurs (aussi, « contributeurs »), pendant une durée limitée, obéissant à la liberté contractuelle des parties.

Modèle de financement d’entreprises encore peu développé en France mais connaissant un succès certain outre-Manche, notamment outre-Atlantique2 3, ce dernier est une alternative licite à une levée de fonds en capitaux propres ou en dette et présente certains atouts décisifs vis-à-vis des formules traditionnelles de financement des entreprises.

Le financement par partage de revenus offre davantage de flexibilité, tant pour l’entreprise financée que pour les contributeurs. Du point de vue des dernières cités, le RBF offre un droit automatique de retour sur contribution dès lors que l’existence de revenus conditionnant le partage est vérifiée. Du côté de l’entreprise financée, ce modèle permet à des personnes physiques ou morales d’accéder à un outil rapide de financement non-dilutif pour leurs projets.

Financement de l’immobilier locatif

Appliqué aux investissements immobiliers locatifs, le financement par partage de revenus ouvre la voie à une démocratisation du secteur. Dans le cadre d’un projet immobilier locatif porté par un porteur de projet, ce dernier va recevoir, par le biais d’un contrat de partage de revenus futurs, des sommes d’argent de la part des contributeurs qui, en contrepartie, détiendront un droit de créance sur une partie des loyers hors charges collectés par le porteur de projet.

1 L’emploi du terme « royalties », qui tend à créer une confusion avec une pratique généralement propre au droit de propriété intellectuelle, est déconseillé par la Fédération.
2 https://www.investopedia.com/terms/r/revenuebased-financing.asp. -Acteurs bien connus aux Etats-Unis qui insistent sur les avantages de cet instrument : Lighter Capital / GSD Capital etc.
3 The New York Times – Jan.13th, 2019: « More start-ups have an unfamiliar message for venture-capitalists: get lost!”